CGV et Mentions légales

Mentions légales :

Raison sociale  : Coeur Corps Esprit CG

Forme juridique : SASU

Capital social : 1 000 euros

129 rue Terral 80080 Amiens

corinnegenereux@orange.fr

Hébergeur :

Wix

Wix.com, Inc

Politique de confidentialité

Données personnelles et cookies

L’utilisation de cookies

Le système qui gère notre site utilise des cookies. Les cookies sont des petits fichiers envoyés par un serveur Internet qui s'enregistrent sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Ce fichier permet de conserver la trace des sites visités et enregistre certaines données concernant cette visite, telles que les pages web que l’utilisateur a consultées, ses activités passées sur ce site, le temps passé, et ses coordonnées lorsqu’il remplit un formulaire. L’utilisation de cookies nous permet d’obtenir des statistiques qui nous aident à améliorer notre site.

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Politique vie privée :

Nous nous engageons à respecter les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

En utilisant les formulaires présents sur notre site, vous nous communiquez des données à caractère personnel comme, par exemple, votre adresse email, votre nom… Nous stockons ces données à l’abri pour vous communiquer les informations que vous souhaitez obtenir, et afin d’améliorer notre service.

Nous sommes seuls à utiliser ces données, et nous ne les communiquerons à personne. En nous communiquant votre adresse email, vous ne risquez donc pas d’être exposés à des courriers non sollicités de la part d’autres entreprises.

Droit d’accès, d’opposition et de rectification

En vertu de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles, de demander d’avoir accès à ces données et d’en demander la rectification.

Si vous souhaitez exercer votre droit d’accès, d’opposition et/ou de rectification, contactez-nous à l’adresse suivante en précisant l’objet de votre requête : Corinne GÉNÉREUX, 129 rue terral Amiens 80000

L’Acheteur reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives à l’article avant son achat et que ce dernier est en tous points conforme à sa demande.

 

Conditions générales de vente :

Identité du vendeur: Corinne Généreux

Dénommée ci-dessous par:

« Cœur Corps Esprit »

Livraison dans le monde entier.

Tout achat d’articles ou de prestations sur le site de Cœur Corps Esprit ou de Corinne GÉNÉREUX est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente ( Corinne Généreux ) que l’Acheteur déclare accepter sans réserves.  Elles sont en vigueur depuis le 1er février 2020. L’entreprise est immatriculée auprès de la Banque Populaire du Nord sous le numéro 0844.385.493  (TVA BE0844.385.493) au nom de Corinne Généreux. Le siège social est situé 129 rue terral, à Amiens 80000

1. Commande :

L’Acheteur paie son adhésion au programme sur le site de Cœur Corps Esprit de Corinne Généreux en suivant la procédure qui lui est indiquée. Les systèmes d'enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande.

La confirmation de l’inscription en ligne constitue une signature électronique qui a, entre Corinne GENEREUX et l’Acheteur, la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception du devis signé par l'acheteur

 confirmation de l’inscription par Corinne GÉNÉREUX.

Cette confirmation comprend : un récapitulatif du programme, l’adresse géographique de Corinne GÉNÉREUX où l’Acheteur peut présenter ses réclamations, le cas échéant, une facture de paiement acquitté sous réserve d’acceptation de la transaction bancaire par la banque de l’Acheteur.

Corinne Généreux se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. 

2. Prix :

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de passation de commande. Les prix s'entendent hors TVA car Corinne GÉNÉREUX satisfait aux conditions pour l'application du régime de la franchise pour les petites entreprises visé à l'article 56bis, du code de la TVA, et a opté pour ce régime.  Les prix des articles peuvent être modifiés par Corinne GÉNÉREUX à tout moment. Seul le prix affiché sur le site Cœur Corps Esprit ou https://corinnegenereux.wixsite.com/coeurcorpsesprit  fait foi entre les parties. 

3. Modes de paiement :

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement indiqués lors de la passation de commande.

Le paiement en ligne permet à l’Acheteur de régler sa commande via la plateforme de paiement Stripes ainsi que Paypal, dans un environnement sécurisé. Le site utilise la technologie de cryptage SSL qui vous offre une sécurité maximale, notamment sur la protection des données pour les services bancaires en ligne.

Le paiement validé par l’Acheteur ne sera considérée comme définitive que lorsque le centre de paiement bancaire aura validé la transaction.

Corinne GÉNÉREUX se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire opposé par l’établissement bancaire de l’Acheteur ou en cas de litige commercial existant avec l’Acheteur.

4. Modification contractuelle :

Toute modification des Corinne GÉNÉREUX est opposable à l’Acheteur dans un délai de 72 heures suivant leur mise en ligne.

5. Responsabilité :

Corinne GENEREUX n'est en aucun cas responsable des interruptions d’accès à son site et des conséquences qui peuvent en découler.

Corinne GÉNÉREUX ne peut jamais être tenu pour responsable de dommages ou d’incident temporaire ou permanent qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l'utilisateur lors de son accès au site ou lors de la visite de ses pages ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le site. En particulier, Corinne Généreux n'est pas responsable de l’éventuelle transmission de virus par le biais de son site.

Corinne GÉNÉREUX n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu Corinne GÉNÉREUX met en oeuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites.

Les espaces web hors du domaine de l'adresse et, notamment, les espaces vers lesquels l'utilisateur peut être dirigé au moyen de liens hypertextes relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.

6. Convention de preuve :

Les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques de Corinne GÉNÉREUX sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques, paiements …).

7. Indivisibilité :

Si l’une des dispositions de Corinne GÉNÉREUX  est invalidée pour quelque motif que ce soit, les parties conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables

8. Réclamations et renonciation :

Toute réclamation sur un achat en ligne doit impérativement, sous peine d’être irrecevable, être formulée dans le délai de 24 heures suivant la livraison de la commande. Vous disposez de 7 jours pour renoncer à votre achat. 

Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante corinnegenereux@orange.fr et comporter les références de l’article concerné et les motifs précis de contestations. 

9. Droit applicable et tribunaux compétents :

En cas de litige sur l’application des présentes, Corinne GÉNÉREUX et l'acheteur conviennent de faire application de la loi française et donnent compétence aux tribunaux d'Amiens.

Corinne GÉNÉREUX 

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